ASSOCIATION DES FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER AFRICAINS (AFERA)
Rapport du Séminaire Technique et de la 4e Assemblée Générale du 7 au 9 Novembre 2005 à Arusha- Tanzanie
1.0 Introduction
L’Association des Fonds d’Entretien Routier Africains (AFERA) est une organisation qui regroupe les institutions qui gèrent et administrent les Fonds Routiers en Afrique. Actuellement, l’Organisation est formée de vingt-quatre pays membres. Les objectifs de l’AFERA sont :
AFERA tient des rencontres annuelles en tenant compte des objectifs ci-dessus énumérés. Les première, deuxième et troisième rencontres se sont tenues au Gabon, au Togo et au Kenya respectivement. La quatrième rencontre, objet du présent rapport s’est tenue en Tanzanie. L’atelier technique du 07 novembre et la quatrième Assemblée Générale du 08 novembre 2005 étaient les principaux points à l’ordre du jour de cette rencontre. Les programmes de l’atelier et de l’Assemblée Générale peuvent être consultés en annexe 1. Les Assises d’Arusha ont été clôturée, après l’assemblée générale, par la visite du projet de construction de la route MAKUYUNI – NGORO NGORO. L’information sur les aspects principaux du projet était disponible au cours de la visite. Les participants sont visitè la Ngorongoro parc et sort provis’e avec un document sur le zore class’ee
2.0 Session d’ouverture
La rencontre a été officiellement ouverte par le Premier Ministre de la République Unie de Tanzanie. Avant l’intervention du Premier Ministre, le président de l’AFERA, M. Assiba AMOUSSOU-GUENOU a saisi l’occasion pour souhaiter la bienvenue aux participants et remercier les organisateurs Tanzaniens d’une part pour leur accueil exceptionnel et d’autre part pour les facilités accordées aux membres de l’Association. Il a exprimé la gratitude de l’Association au Gouvernement de la République Unie de Tanzanie du fait de l’intérêt accordé à notre Association, lequel intérêt s’est matérialisé par la présence du Premier Ministre. Il a aussi remercié les partenaires de l’Association de leur présence et de leur appui continu. Le président AMOUSSOU-GUENOU a par la suite retracé la vie de l’Association, de sa naissance à Libreville à la quatrième Assemblée Générale annuelle d’Arusha. Il a souligné que le thème de l’atelier était important, d’actualité et parfaitement compatible avec l’exécution de certains objectifs statutaires tels que la promotion d’une gestion efficace des Fonds Routiers ; l’échange des informations et de l’expérience dans le but de partager les meilleures pratiques dans la collecte des ressources et le financement de l’entretien routier en Afrique. Il a rappelé aux membres que les Fonds Routiers sont des acteurs clés dans un secteur prioritaire de nos économies. M. Olav Ellevset, représentant du SSATP, a par la suite pris la parole.
Au nom de SSATP, Mr. Ellevset a reconnu les progrès significatifs enregistrés dans la sécurisation des fonds destinés à l’entretien routier en Afrique Sub-Saharienne (ASS). Il a cependant observé que pendant que 24 Fonds Routiers ont déjà été créés en Afrique, seulement 12 pays ont mis sur pied des Agences Routières. Il a réitéré l’intérêt du SSATP pour un financement durable et des méthodes de gestion efficaces, deux conditions essentielles pour le succès de la reforme du secteur routier. Il a mentionné l’étude initiée par SSATP dans le but d’évaluer la performance des Fonds et Agences Routiers.
Les autres dignitaires ayant aussi pris la parole étaient le Président du Conseil d’Administration du Fonds Routier de Tanzanie, M. Phillip Magani et le Vice-Ministre Tanzanien des travaux, M. Hamza Mwinyegoha. Pendant que le discours de M. Magani s’est principalement centré sur la structure, les fonctions et les réalisations du Fonds Routier de Tanzanie, le discours du Vice- Ministre était beaucoup plus centré sur les souhaits de bienvenue et l’appréciation de l’appui des institutions diverses à fin de faciliter la tenue de la rencontre. Il a cependant demandé avec insistance aux participants de discuter sérieusement le problème de la corruption au niveau du pesage routier dans le cadre de la collection des frais de surcharge des camions. Il a souligné que les frais de surcharge devraient être considérés comme une dissuasion contre la surcharge des camions et non pas comme une source de financement des Fonds Routiers.
Le discours d’ouverture a été prononcé par le Ministre d’Etat auprès du Premier Ministre, Mr. William Lukuvi. Ce dernier a commencé par présenter l’historique du financement des routes dans les années 60 lorsque l’économie du pays se portait bien. Il a souligné que l’économie n’a pas réussi à maintenir le niveau du financement vers le début des années 80 lorsque cette dernière est entrée dans une crise profonde caractérisée entre autres par un fossé important entre les dépenses publiques et l’offre totale. Ceci a entraîné la détérioration du réseau routier, laissant seulement 15% de routes nationales et 10% des routes rurales en bon état. La situation a conduit la Tanzanie dans des reformes qui a leur tour ont entraîné la création d’un Fonds Routier et d’une Agence Routière. Le Premier Ministre a alors discuté en profondeur l’importance du transport en général et celle du transport routier en particulier pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Il a insisté sur la nécessité d’entretenir les routes à fin d’éviter des coûts de réhabilitation élevés du fait de l’absence d’un entretien continu. Le Premier Ministre a souligné la nécessité d’augmenter les budgets des Fonds Routier destinés à l’entretien routier à fin de satisfaire la demande élevée. Il a présenté une suite d’étapes devant être prises en compte par les pays à fin de s’assurer de la bonne qualité du réseau routier. Il a terminé son discours en souhaitant à tous les participants un très bon séjour en Tanzanie.
3.0 Atelier Technique
Le thème central de l’atelier technique était « Mécanismes de collecte des recettes des Fonds Routiers et négociations pour élargir l’assiette tarifaire routière ». Un total de 74 participants de 22 pays étaient présents à cet atelier. Les participants étaient originaires des pays suivants : Bénin, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, Cote d’Ivoire, Djibouti, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Malawi, Mali, Mozambique, Namibie, Niger, Tanzanie, Togo, Uganda et Zambie.
L’atelier était organisé de manière à permettre à tous les participants de participer aux discussions, permettant ainsi de s’entendre sur les problèmes posés et sur la conduite à tenir. L’atelier s’est déroulé en sessions plénières pendant lesquelles une présentation sur les progrès des reformes dans le secteur routier en ASS a été présenté par le SSATP et après, la Zambie, le Tchad, le Bénin, le Lesotho, la Namibie, le Burundi, le Cameroun et la Tanzanie ont présenté leurs expériences sur la collecte de la redevance sur le carburant, le péage routier, les droits de transit et les pénalités de surcharges des camions comme ressources des Fonds Routiers. S’agissant de l’élargissement de l’assiette tarifaire, les cas du Ghana et du Cameroun ont été présentés.
Parmi les grandes lignes des principales recommandations issues des présentations, on a :
i) Origines des ressources du Fonds Routier
ii) Redevance sur le carburant
La redevance sur le carburant est la principale source de financement des Fonds Routiers (70-95%)
Les taux varient entre 3 et 11 cents US par litre
La collecte s’effectue généralement par des services externes,
Versement direct dans les comptes du FER dans la majorité des cas,
La redevance sur le carburant ne pas régulièrement ajusté.
iii) Le péage routier
La collecte s’effectue généralement par l’intermédiaire des acteurs privés ;
Versement direct dans les comptes des Fonds routiers ;
Dans le cas du Bénin, le péage et le pesage sont collectés ensemble ;
Les taux varient d’un pays à un autre ;
Il y a des taux fixes ;
On rencontre aussi des taux variables en fonction du type et de la taille du véhicule ;
iv) Les droits de transit
S’appliquent sur les véhicules étrangers ;
Sont collectés aussi bien par le secteur privé que par les services de douane ;
Les taux sont fonction du type de véhicule ;
Les fonds sont directement versés dans les comptes des Fonds Routier.
v) Pénalités de surcharge
Le pesage est une mesure dissuasive pour le contrôle du dépassement de la charge autorisée
La plupart des ponts bascule sont en concession.
Les pénalités varient même au sein d’une même zone comme la CEMAC
Les files d’attente au niveau des ponts bascule – le besoin d’un système de pesage moderne est nécessaire pour réduire les files d’attente.
La gestion des suppléments de charges et notamment des colis classifiés à l’exemple des explosifs.
vi) Négociation pour l’élargissement de l’assiette tarifaire
Pas de base commune pour cette négociation
Maintenir aussi bas les taux que possible.
Les conseils d’Administration devraient être capables de justifier tout ajustement ou augmentation des tarifs.
Nécessité d’avoir une procédure d’ajustement ou d’augmentation des tarifs.
Après les présentations, les participants ont discuté sur les acquis et obstacles dans différents pays tout en se referant sur leur expérience personnelle. Ils se sont mis d’accord sur le fait qu’il y a eu des avancées considérables même si de nombreux défis subsistent. Ils se sont aussi prononcés sur l’avenir des Fonds Routiers.
3.1 Réalisations :
Les Fonds et Conseils Routiers ont été établis par la législation et sont opérationnels.
24 Fonds Routiers ont été créés en ASS.
Il y a plusieurs sources de financement des Fonds Routiers à l’exemple de la redevance sur le carburant ; les pénalités du contrôle de pesage ; les droits de transit ; les charges transfrontalières ; les frais de patente ; le pesage routier, etc.
Dans certains pays, le secteur privé est majoritairement représenté dans les Conseils d’Administration des Fonds Routiers.
Dans certains pays, il existe une politique de transport.
Les systèmes de suivi-évaluation sont en place.
Les audits techniques et financiers sont effectués par des entreprises indépendantes.
Les fonds sont directement déposés dans les comptes des Fonds Routiers dans la plupart des pays.
Dans quelques pays, il existe une législation du contrôle du dépassement de la charge autorisée.
Il y a une amélioration de la conscience des transporteurs sur le contrôle du dépassement de la charge autorisée dans la plupart des pays.
Le dépassement de la charge autorisée a été de moins en moins observé dans quelques pays.
La collecte des frais de pesage a été privatisée dans quelques pays.
Les statistiques sur ces frais sont déjà disponibles dans plusieurs pays.
Il y a une amélioration dans la performance de la collecte des revenus.
Certains Fonds Routiers sont complètement autonomes.
L’information sur l’activité des Fonds Routiers est communiquée au Gouvernement et aux usagers de la route.
Certains pays ont une politique de charges pour l’usager
Des reformes institutionnelles sont en cours à différents niveaux dans plusieurs pays.
3.2 Défis
Seulement 12 Agences Routières ont été crées
Inadéquation des fonds pour l’entretien routier
Perte des recettes dans la collecte de la redevance sur le carburant
Capacités de gestion inadéquates
Interférence politique dans la gestion des Fonds Routiers
Fonctionnement manuel des péages du fait du manque d’électricité ;
Toutes les recettes du ne sont pas collectées du fait de certaines lacunes rencontrées (fuites ou non collecte des fonds) ;
Equipement du péage en mauvais état
Exemptions du péage ;
Relation entre le concessionnaire et les communautés locales vivant dans la zone du péage étant donné que ces dernières cherchent à obtenir des avantages liés à l’existence du centre de péage dans leur localité ;
Les concessionnaires ne versent pas toutes les recettes du péage comme prévu dans le contrat ;
Vieillissement des équipements de pesage – pannes régulières ;
Longues files d’attente au niveau du pesage ;
Gestion des colis classifiés comme les explosifs ;
Refonte des législations pour répondre au changement technologique dans le cadre du contrôle des poids excessifs ;
Législation silencieuse sur la sécurité des opérateurs du pesage routier ;
Budgets des opérations de pesage inadéquats ;
Tutelle des Fonds Routiers (Ministères des Finances ou des Travaux Publics) ;
Exemption des opérateurs des chemins de fer dans le payement de la redevance sur le carburant ;
Décaissement des fonds par les agences d’exécution ;
Tous les pays n’ont pas une politique routière ;
Accumulation à un niveau élevé de l’entretien et de la réhabilitation ;
3.3 Un regard vers l’avenir
Les recettes devraient être directement versés aux comptes des Fonds Routiers
Intensifier le suivi-évaluation de l’utilisation des fonds
La collecte des fonds devrait s’intensifier et les systèmes visant à minimiser les pertes de recettes mise en place. La collecte de la redevance sur le carburant devrait se faire à l’importation ou au lieu de production.
Les contrats avec les concessionnaires des péages devraient être révisés à fin de s’assurer d’une collecte maximale des recettes.
Revoir les législations concernant les contrôles des surcharges à fin de les adapter au changement technologique et aux lacunes rencontrées.
Les Conseils d’Administration des Fonds Routiers devraient signer des contrats avec les agences de collecte des différentes redevances.
Les droits de transit devraient être assises sur le poids et la distance et non sur le type de véhicule.
Les ponts bascules devraient être informatisés à fin d’améliorer leur gestion et la transparence.
L’équipement dynamique devrait être introduit à fin de réduire les files d’attente dans les postes de pesage.
Les réseaux locaux et les réseaux d’espaces plus élargis devraient être utilisés dans le contrôle de la gestion de la collecte des recettes.
Besoin de restructuration de la gestion routière
Nécessité de partage équitable des charges de usage de la route.
Maintien des taux à un niveau aussi bas que possible.
Les Conseils d’Administration devraient être capables de justifier toute augmentation des taux.
Nécessité d’avoir une procédure d’ajustement ou d’augmentation des tarifs.
Explorer les possibilités d’augmenter le nombre d’usagers assujettis à la charge d’usage de la route que d’augmenter la charge elle-même.
Les Fonds Routiers devraient continuer à faire des propositions au Gouvernement dans le sens de l’accroissement des fonds.
Considérer d’autres moyens dans la maintenance des routes à l’exemple des partenariats public-privé.
Nécessité d’une politique routière
Nécessité de considérer le remboursement pour les non-usagers de la route (les chemins de fer par exemple).
4.0 Session de clôture
L’atelier a été clôturé par le Commissaire Régionale de la région d’Arusha. Dans son discours lu par le Secrétaire Administratif de la région d’Arusha, Mr. Joshua Kilewo, le Commissaire Régional a informé les participants que la Tanzanie a pour objectif de connecter tous les chefs lieux de régions par des routes bitumées à l’horizon 2012 mais reconnaît l’importance de préserver le réseau en bon état à l’aide d’un entretien adéquat. Il a également observé qu’il y a souvent un manque de fonds pour la maintenance et ceci constitue un défi pour l’ensemble des pays présents à l’atelier. Le principal hôte a appelé aux efforts concertés dans la lutte contre le VIH/SIDA, maladie qui pourrait affecter le succès de AFERA étant donné que la main d’œuvre nécessaire pour l’entretien routier pourrait ne pas être disponible le cas échéant. Il a finalement remercié toutes les institutions et individus qui ont contribué au succès de la rencontre.
COMPTE-RENDU DE LA QUATRIEME ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION DES FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER AFRICAINS (AFERA)
1. Date et lieu :
L’Assemblée Générale s’est tenue le 08 novembre 2005 à Arusha en Tanzanie.
2. Participants :
Les pays membres présents à l’Assemblée Générale sont : Bénin, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, Cote d’Ivoire, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Malawi, Mali, Namibie, Niger, Tanzanie, Togo, et Zambie. D’autres pays avaient le statut d’observateurs. Il s’agit de : Ouganda, Djibouti, Mozambique, et Zanzibar. La République du Congo, Madagascar, le Rwanda et le Zimbabwe étaient absents.
3. L’ordre du jour était le suivant :
3.1 Ouverture et adoption de l’ordre du jour
3.2 Validation du rapport de la troisième Assemblée Générale tenue à Nairobi
3.3 Rapport d’activités du Comité Exécutif pour 2004-2005
3.4 Programme d’activités de l’Association pour 2005-2007
3.5 Examen et adoption du projet du règlement intérieur
3.6 Les Finances de l’Association
3.7 Le Budget de l’AFERA pour 2005-2006
3.8 Prise en compte des demandes d’adhésion
3.9 Election du nouveau Comité Exécutif
3.10 Désignation du lieu de la tenue de la cinquième Assemblée et choix du thème de l’atelier
3.11 Indicateurs de performance et la matrice IGR
3.12 Divers
3.13 Clôture
4. Ouverture et adoption de l’ordre du jour
Le président, Mr. Assiba AMOUSSOU-GUENOU du Togo, a ouvert la séance à 9h 20. Dans son mot de bienvenue il a remercié tous les membres et observateurs présents pour leur intérêt pour la rencontre. Ayant constaté que le quorum était atteint, il a déclaré que la tenue de la rencontre était de ce fait possible. Il a par la suite présenté l’ordre du jour qui a aussitôt été adopté.
5. Adoption du rapport de la troisième Assemblée Générale tenue à Nairobi
Le rapport de Nairobi qui avait auparavant circulé a été présenté par le coordinateur et a été adopté sans amendements.
6. Rapport d’activités du Comité Exécutif pour 2004-2005
Le rapport d’activités du Comité Exécutif pour 2004-2005 a été présenté par le président et adopté. Voir annexe A
7. Programme d’activités de l’Association pour 2005-2007
Le Programme d’activités de l’Association pour 2005-2007 (annexe B) été discuté et adopté.
8. Examen et adoption du projet du règlement intérieur
La première mouture du règlement intérieur a été discutée en profondeur et adopté avec quelques amendements (annexe C).
9. Les finances de l’Association
Le Président a présenté l’état des finances de l’Association. 17 membres avaient payé les cotisations pour 2004 pendant que 13 membres avaient déjà payé leurs cotisations pour 2005. Les pays membres ont été exhortés de payer leurs cotisations le plus tôt possible et de préférable avant la fin d’année.
10. Le budget de l’AFERA pour 2005-2006
Le président a présenté le projet du budget de l’Association pour l’année 2005-2006. Après les discussions sur différentes activités, quelques améliorations ont été recommandées et le budget a été adopté sous-réserve de l’insertion des amendements arrêtés.
11. Prise en compte des demandes d’adhésion
L’Assemblée a étudié les demandes d’adhésion du Mozambique, de Djibouti et de Zanzibar. Le Mozambique et Djibouti ont été reçus comme nouveaux membres. La demande de Zanzibar a été rejetée du fait que Zanzibar n’est pas un pays, mais une région de la Tanzanie qui elle-même est déjà membre. Ceci a porté le nombre de membres à vingt-cinq (25).
12. Election du nouveau Comité Exécutif
Sur la base des lois de l’Association, le mandat du présent Bureau Exécutif prend fin le 31 décembre 2005. L’Assemblée devait donc élire un nouveau Bureau Exécutif pour une période de deux ans à compter du premier janvier 2006. Une Commission électorale a été mise en place pour conduire les élections. Les élections étaient au suffrage secret. Les pays suivants ont été élus en accord avec la réglementation en vigueur:
Président : Tanzanie
1er Vice-président : Mali
2e Vice-président Cote d’Ivoire
Auditeur : Kenya
13. Désignation du lieu de la prochaine Assemblée
Le Ghana a été choisi comme pays hôte de l’Assemblée Générale de 2006. Le thème de l’Atelier Technique n’a pas été choisi et il a été convenu que le Burerau Exécutif recevra des propositions et les fera circuler entre les pays membres pour l’adoption du thème.
14. Indicateurs de performance et matrice RMI
Une présentation des indicateurs clés de performance a été faite par le Coordonnateur de l’AFERA. Les indicateurs couvrent la performance des Fonds Routiers, des Agences Routières, des entreprises et du réseau routier. Un questionnaire a été distribué à tous les pays membres présents à l’Assemblée pour remplissage et soumission au Coordonnateur le plus tôt possible. L’analyse des réponses à ce questionnaire donnera un indicateur de performance de nos Fonds Routiers.
Il a été rapporté que sur les 24 Fonds Routiers qui ont reçu le questionnaire sur la mise à jour de la Matrice IGR, seuls 17 ont répondu. Une analyse des réponses a été présentée par Mustapha Benmaamar du SSATP.
Il a été convenu que le questionnaire a besoin d’être amélioré à fin d’obtenir les réponses désirées. Le représentant du SSATP s’arrangera à rencontrer individuellement les représentants des Fonds Routiers à fin de clarifier les questions.
15. Divers
Aucun point n’a été discuté sous cet élément
16. Cérémonie de clôture
Le Président nouvellement élu s’est adressé à l’Association. Mr Joseph Haule, le Directeur du Fonds Routier de Tanzanie, a remercié les pays membres d’avoir faire confiance à la Tanzanie pour la direction de l’Association pour les deux prochaines années. Il a promis aux pays membres que le nouveau Bureau Exécutif fera tout ce qui est possible pour mettre en oeuvre le programme approuvé par l’Assemble Générale.
La rencontre s’est achevée à 18h15
Arusha, le 8 novembre 2005